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STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’association est situé à Artiguelouve Route d’Arbus Cidex 20 64 230.
Le changement d’adresse intervient après le vote à l’unanimité des membres du conseil d’administration de l’Association biomédicale ou en cas de décès du membre du conseil qui prête son adresse.


ARTICLE 4 :

L'Association se compose de :
- Membres actifs
- Membres bienfaiteurs
Les membres actifs sont ceux définis par l'article 2 des statuts.
Les membres bienfaiteurs sont ceux ayant participé, matériellement où financièrement au développement de l'association.


ARTICLE 5 : ADMISSION, DEMISSION

a) Admission : peuvent adhérer à l'Association tous les agents répondant aux conditions citées dans l'article 4.
b) Démission :
- Par la démission
- Par le décès
Tout démissionnaire est tenu d'acquitter les cotisations dont il est redevable.


ARTICLE 6 : RADIATION

Lors du non-paiement de la cotisation.
Pour faute grave envers l'association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Tout membre cessant de faire partie de l'Association pour quelque cause que ce soit n'a droit à aucune réclamation sur les fonds en caisse au moment de son retrait.


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